Licence D2U

Licence D2U ( Direct to you ) - Fork non officiel de la Licence Art libre

Version A

Préambule :

Avec cette licence D2U, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la Licence D2U a pour but de le favoriser.
L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.

En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.

Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini comme tel.
C'est la raison essentielle de cette licence D2U : promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie de marché.


DÉFINITIONS :

- L'oeuvre :
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

- L'oeuvre originelle:
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

- Les oeuvres conséquentes:
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

- Original (source ou ressource de l'oeuvre):
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

- Copie:
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

- Auteur de l'oeuvre originelle:
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait.

- Contributeur:
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.


1- OBJET :

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.

2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE :

Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION) :

Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION) :

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.


2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER :

Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.

3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE :

Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence

4. VOS DROITS D'AUTEUR :

Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.

5. LA DURÉE DE LA LICENCE :

Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

6. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT :

Cette licence est soumise au droit français.


MODE D'EMPLOI :
- Comment utiliser la licence D2U?

Pour bénéficier de la licence D2U il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.]
[quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l'auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la licence D2U.

- Pourquoi utiliser la licence D2U ?

1/Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.

2/ Pour la laisser diffuser librement.

3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.

4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous licence D2U : la copier, la diffuser ou la transformer librement.

5/ Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la licence D2U est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l'économie dominante. La licence D2U offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques uns.

La licence D2U défend une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.

- Quand utiliser la licence D2U?

Il n'est pas dans le projet de la licence D2U d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.

1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la licence D2U ou une licence libre équivalente.

2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la licence D2U ou une licence libre équivalente.

- A quels types d'oeuvres convient la licence D2U?

Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet , mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques.
Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.

- Cette licence a une histoire : elle est née de la décision de prendre de la distance avec certains acteurs du Mouvement du Libre qui ont engendré la Licence Art Libre. Ne nous reconnaissant plus dans les valeurs promues par ces acteurs, notamment avec leur implication dans le Mécénat Global ainsi que la constitution d'une SARD, nous avons décidé de reprendre le texte et les valeurs de la Licence Art Libre et d'en faire un Fork non officiel appelé licence D2U. A l'origine, la Licence Art libre dont la licence D2U reprend le texte et l'esprit et née de la rencontre "Copyleft Attitude" qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.
Cette page a été éditée le 05/09/2009